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Sony conteste les assignations devant la FTC

Maxi Kagemusha par Maxi Kagemusha le 08/02/2023
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En ce début de mois de février, nous apprenons par le biais du blog foospatents.com que Sony, après avoir obtenu déjà trois reports afin de répondre à l’assignation à comparaître formulée par Microsoft, a la volonté d’en obtenir une quatrième. Et si cette énième prolongation n'est pas accepté, Sony demande tout simplement l'annulation de l'assignation à comparaitre. Cette situation de la part de Sony, le plaignant, est aussi inédite qu'intrigante.

Sony souhaite annuler l'assignation de Microsoft

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Pour répondre à la demande d'assignation de Microsoft, Sony demande du temps qu'il justifie notamment par un coût estimé à plus de deux millions de dollars. Après avoir accepté les trois premiers reports, la marque de Redmond a fini par refuser la quatrième demande. Lundi prochain, nous devrions connaître la position de la FTC (Fédéral Trade Commission) face à cette nouvelle requête de la marque nipponne. Microsoft demande à Sony de fournir au tribunal des documents relatifs à tous leurs contrats de licence avec des éditeurs tiers au cours des onze dernières années. La maison-mère de Playstation doit présenter tous les accords signés concernant les titres exclusifs ainsi que les fonctionnalités exclusives. En effet, les possesseurs de Playstation profitent, à la fois, d'un accès anticipé ainsi que des campagnes exclusives sur Call of Duty depuis des années, mais aussi d'un accès à des exclusivités temporaires comme Final Fantasy VII Remake.

Sony rejette également l'assignation de la FTC

Par la même occasion, nous apprenons que Sony souhaite également repousser la date de son assignation devant la FTC, initialement prévue le 10 février, pour le 15 février. Cela semble assez étonnant que le principal plaignant rechigne à apporter des preuves pour appuyer ses dires. La marque nipponne s'oppose à ce qu'elle considère comme une divulgation de ses données confidentielles. En effet, sa propre stratégie commerciale centrée sur le contenu et ses relations avec les éditeurs tiers devraient être débattues en public. Sony cacherait-il les mêmes pratiques dont il accuse Microsoft d'avoir l'intention de mener vis-à-vis de Call of Duty ? Cette situation met dans l’embarras la FTC quand l’un des principaux détracteurs au rachat, tout du moins le plus virulent, semble hésiter à apporter des documents pouvant étayer leurs craintes communes d'une situation anticoncurrentielle de Microsoft. Les enjeux pour la commission de régulation américaine sont plus qu'importants dans sa lutte déclarée comme les GAMAM (Google, Apple, Meta, Amazon, Microsoft) après la perte du procès contre Meta et son rachat de Within, acteur de la réalité virtuelle. Pour la FTC, çà serait son sixième revers dans sa lutte contre les monopoles au détriment des consommateurs., les principaux concernés.

A quoi joue Sony ?

Lorsqu'on a appris l'assignation à comparaitre à l'encontre de Sony, tout le monde pensait que la marque nippone aurait été enclin à fournir assez rapidement toutes les preuves en sa possession pour empêcher le rachat d'Activision-Blizzard-King par Microsoft. Hélas pour toutes les parties en présence sans oublier les gamers, Sony semble jouer la montre. Microsoft souhaite toujours conclure le rachat annoncé en janvier 2022 avant la fin de l'année fiscale en cours, Lina Khan, la présidente de la FTC joue à la fois sa crédibilité et sa légitimité auprès des autorités américaines, après avoir perdu au pénal ses derniers procès. Mais celui qui semble avoir le plus à perdre dans cette situation, c'est bel et bien Sony. En tenant compte que le tribunal administratif de la FTC n'a qu'un rôle assez limité, la position prise par le constructeur japonais interroge. La marque nipponne ne va-t-elle pas se retrouver dans la situation de l'arroseur arrosé ?

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